Mentions légales

Ces mentions apportent des précisions sur les ventes réalisées sur cortravox.com, notamment concernant les coordonnées du vendeur, les prix, la livraison, le paiement, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits, les données personnelles et les litiges.

Elles s’appliquent dans le cadre du droit français et européen, sans réduire les droits impératifs des consommateurs.

1. Présentation du site et contact

Cortravox est le nom utilisé sur cortravox.com pour présenter les articles, gérer les commandes et assurer le service client.

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, écrivez à home@cortravox.com ou appelez le +1 (330) 631-5615.

Adresse de correspondance : 46 E Dresden Ave, Akron, OH 44301, États-Unis.

Cette adresse ne constitue pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible aux clients, le lieu d’expédition de chaque commande ou une adresse de retour autorisée.

Avant de renvoyer un article, contactez le service client pour obtenir les instructions et l’adresse désignée. Cette démarche organise le retour sans soumettre l’exercice du droit légal de rétractation à une autorisation.

Les renseignements identifiant le vendeur associé à la transaction peuvent également figurer dans la confirmation de commande, le reçu de paiement ou les documents fiscaux applicables.

2. Articles proposés et zone desservie

Des meubles, articles de décoration, équipements pour la maison et produits de catégories connexes sont proposés sur cortravox.com.

Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison à une adresse située en France. L’accès au site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est proposée.

3. Prix, TVA et information sur les frais

Les prix et les montants des commandes sont exprimés en euros (€). Sauf indication explicite et conforme aux règles applicables avant la conclusion du contrat, les prix comprennent la TVA française applicable.

Les articles soumis au taux normal relèvent d’une TVA de 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement, les taxes sont calculées selon les dispositions correspondantes.

Avant de commander, vous pouvez consulter les prix, les quantités, les réductions éventuelles, les frais de livraison, les taxes et le total à payer.

Ces renseignements doivent rester cohérents entre les fiches produits, le panier, la page de règlement et la confirmation. Aucun supplément obligatoire non annoncé avant l’achat ne peut être ajouté après confirmation.

Si une erreur manifeste concernant un prix ou un coût essentiel est identifiée avant la formation du contrat, vous en êtes informé. Vous pouvez poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou ne pas finaliser la commande.

Sous réserve des exigences légales impératives, le prix confirmé ne peut être modifié unilatéralement.

4. Frais de livraison

Pour un montant de commande compris entre 0 et 57,85 € inclus, les frais de livraison sont de 7,45 €. À partir de 57,86 €, la livraison est gratuite.

Le montant applicable est présenté dans le panier et au règlement, avant la validation de la commande.

Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un nouveau calcul selon le montant restant. Si celui-ci est compris entre 0 et 57,85 €, des frais de 7,45 € peuvent s’appliquer. Cette incidence vous est communiquée avant la finalisation de l’annulation partielle.

5. TVA, importation et livraison DDP

Les commandes acceptées sur cortravox.com pour une livraison en France sont traitées selon le mode DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.

Dans ce cadre, nous prenons en charge, directement ou par les intervenants logistiques et douaniers concernés, les formalités d’exportation lorsqu’elles s’appliquent, l’importation, les droits et taxes correspondants, le dédouanement et les documents nécessaires.

Les frais douaniers relevant de cette organisation sont compris dans les conditions annoncées avant confirmation. Ils ne sont pas à régler séparément à la réception, au-delà du montant indiqué.

Le transporteur ou une autorité peut demander au destinataire des renseignements raisonnablement nécessaires aux formalités ou à la livraison. Leur transmission ne modifie pas notre prise en charge des frais compris dans le DDP.

Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

6. Réception et acceptation des commandes

Un e-mail automatique est généralement envoyé après la transmission de votre commande. Il peut rappeler sa référence, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de destination et un résumé du paiement.

Cet accusé de réception ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat est conclu.

Avant l’acceptation, des vérifications peuvent concerner les stocks, le paiement et son autorisation, l’adresse, la cohérence des renseignements, les risques de fraude, les possibilités de livraison et le respect des conditions de vente.

Les modalités d’acceptation et de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.

Si une commande n’est pas acceptée ou est annulée avant expédition, les sommes encaissées sont remboursées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.

7. Préparation et acheminement

La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Une fois le colis remis au transporteur, le transport est estimé à 10 à 14 jours ouvrés.

Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont DHL Express, UPS et FedEx. Leur sélection dépend des articles, de l’adresse, de l’itinéraire et des ressources disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir lorsque l’acheminement le nécessite.

Les informations de suivi sont généralement communiquées après l’expédition.

Les estimations peuvent évoluer selon les jours fériés, la météo, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers, la saturation des réseaux, la desserte de zones éloignées ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Ces circonstances ne suppriment pas les droits légaux applicables en cas de retard important ou d’absence de livraison. Consultez la Politique de livraison pour les modalités détaillées.

8. Transfert des risques

Sous réserve des dispositions impératives applicables, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles.

Si vous choisissez de votre propre initiative un transporteur qui n’a pas été proposé, les règles particulières applicables peuvent prévoir un transfert des risques lors de la remise des biens à ce transporteur.

9. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions légales, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans justification. Pour une vente de biens, ce délai est calculé à compter de la réception par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur.

Vous pouvez communiquer votre décision à home@cortravox.com, utiliser le formulaire type prévu dans les Conditions générales de vente ou envoyer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

L’envoi avant l’expiration du délai suffit à respecter celui-ci. Les biens doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, selon les instructions du service client.

Une rétractation valable donne droit au remboursement du prix effectivement payé pour les articles retournés et des frais initiaux de livraison remboursables, calculés sur la base du mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément résultant du choix exprès d’un mode plus onéreux n’est pas remboursable.

Les frais de transport des retours remplissant les conditions applicables sont à notre charge, conformément à la Politique de retours, remboursements et échanges.

Dans les limites légales, et sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens, le remboursement peut être différé jusqu’à leur récupération ou à la réception d’une preuve valable de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

10. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond, dans les conditions légales, des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent.

En cas de non-conformité, vous pouvez demander la mise en conformité et choisir, en principe, entre réparation et remplacement selon les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou source d’un inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement applicable.

Cette protection incombe au vendeur et reste indépendante d’une éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant, le vendeur ou un autre intervenant.

Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire. Elle ne remplace ni ne réduit la garantie légale de conformité. L’exercice de vos droits légaux ne dépend pas de l’achat ou de l’acceptation d’une protection commerciale supplémentaire.

11. Sécurité et informations sur les produits

Les produits proposés doivent répondre aux exigences de sécurité applicables à leur catégorie.

Selon le produit et la réglementation, les renseignements requis peuvent concerner son identification, le fabricant, l’importateur éventuel, l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne lorsqu’il est exigé, les instructions de montage et d’utilisation, les avertissements et la traçabilité.

Les informations obligatoires doivent apparaître sur les supports prescrits, notamment le produit, l’emballage, les documents joints ou l’offre de vente en ligne, selon les exigences propres à chaque support.

Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique chargé d’obligations de sécurité des produits remplissent des fonctions distinctes. La désignation de l’un ne vaut pas désignation de l’autre.

Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à home@cortravox.com.

Cette section complète les informations propres à chaque article sans remplacer les notices ou avertissements figurant sur sa page, son emballage ou ses documents.

12. Paiement et sécurité des transactions

Les moyens de paiement indiqués sont Visa, Mastercard et Discover, selon les options effectivement proposées au règlement.

Les données saisies lors du paiement sont généralement transmises par une connexion chiffrée. Les coordonnées complètes de carte sont normalement traitées directement par le prestataire de paiement.

Les informations reçues sont limitées aux besoins d’identification de la transaction, de vérification du paiement, de gestion de la commande, de prévention de la fraude, de remboursement et de traitement des contestations.

N’envoyez pas par e-mail votre numéro complet de carte, votre cryptogramme, vos mots de passe ou vos codes temporaires d’authentification.

Les modalités figurent dans la Politique de paiement.

13. Données personnelles

Les données nécessaires sont traitées pour faire fonctionner le site, gérer les commandes, paiements, remboursements, livraisons et retours, assurer l’assistance, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et traiter les réclamations.

Ces traitements relèvent du RGPD et de la Politique de confidentialité.

Vous pouvez adresser vos demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou d’exercice d’un autre droit applicable à home@cortravox.com.

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et prévenir un accès non autorisé. Les modalités sont également précisées dans les Informations RGPD.

14. Réclamations et règlement amiable

Pour une réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, contactez home@cortravox.com, le +1 (330) 631-5615, ou écrivez à l’adresse suivante : 46 E Dresden Ave, Akron, OH 44301, États-Unis.

Indiquez de préférence la référence de commande, le nom et l’e-mail utilisés lors de l’achat, ainsi qu’une description du problème. Vous pouvez joindre les documents ou photographies disponibles. L’absence de photographies ne limite pas automatiquement vos droits.

Si une réclamation préalable ne permet pas de résoudre le différend, vous pouvez recourir à un dispositif compétent de règlement extrajudiciaire dans les conditions légales. Lorsque les règles françaises de médiation de la consommation s’appliquent, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur, sous réserve des conditions de recevabilité.

Les modalités de participation suivent les obligations légales, les engagements applicables et les règles du dispositif concerné. Le recours amiable ne supprime pas la possibilité de saisir une juridiction compétente.

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé de fonctionner, elle n’est pas présentée comme un moyen de recours disponible.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions et les ventes aux consommateurs relèvent du droit français, sans préjudice des protections impératives, des autres dispositions obligatoires éventuellement applicables et des règles européennes de compétence judiciaire.

La juridiction compétente est déterminée selon ces règles. Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez notamment saisir une juridiction de votre domicile ou de votre résidence.

Les politiques du site ne restreignent pas votre droit de saisir une juridiction compétente.

16. Articulation avec les autres politiques

Ces mentions complètent les documents publiés sur cortravox.com.

Les règles générales de vente et de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.

Les prix, la TVA et le DDP sont précisés dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP. La préparation, l’expédition et l’acheminement relèvent de la Politique de livraison.

La Politique de paiement encadre les paiements, tandis que la Politique d’annulation de commande précise les annulations avant expédition.

La rétractation, les retours, la conformité et les remboursements sont détaillés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.

La Politique de confidentialité concerne les traitements de données, et la Politique relative aux cookies décrit l’utilisation des traceurs.

En cas de différence, les dispositions propres au sujet concerné s’appliquent sous réserve des règles légales impératives. Les droits obligatoires des consommateurs prévalent sur toute clause incompatible.

17. Coordonnées et horaires du service client

Pour une question concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements, la sécurité ou les données personnelles, écrivez à home@cortravox.com ou appelez le +1 (330) 631-5615.

Adresse de contact : 46 E Dresden Ave, Akron, OH 44301, États-Unis.

Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).

Le délai de réponse dépend notamment de la complexité de la demande, du volume de messages et des vérifications nécessaires auprès des intervenants logistiques, des transporteurs, des prestataires de paiement ou d’autres partenaires concernés.

Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.

18. Actualisation des mentions

Ces informations peuvent évoluer en fonction de la législation, des services, des paiements, des procédures logistiques, des retours, des remboursements, de la protection des données ou de la sécurité des produits.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes passées avant son entrée en vigueur.